L’APRE départementale (achat/location de véhicule)
Toute aide est soumise au principe de subsidiarité, l’accès potentiel à d’autres dispositifs de droit commun existants doit être étudié au préalable, y compris les aides mobilisables par Pôle Emploi dans le cadre de son enveloppe nationale APRE.Cette aide est instruite par le référent chargé de l’accompagnement (ALI ou conseiller Pôle Emploi ) en lien avec les actions d’insertion mises en œuvre pour et avec le bénéficiaire (il doit être formalisé dans le cadre d’un contrat d’engagement ou d’un PPAE : Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi).
L’aide est accessible aux bénéficiaires du RSA socle.
En cas de reprise d’activité, l’APRE est mobilisable pendant les 4ers mois sauf pour les contrats aidés et CDD d’insertion où l’aide est mobilisable pendant toute la durée du contrat.
Le montant cumulé de toutes les aides confondues est plafonné à 1500 Euros sur les 12 derniers mois à compter de la date de la 1ère demande (hors frais de permis de conduire).
Les demandes d’aide doivent être formulées dans le mois qui suit la reprise d’emploi.
| Nature de l’aide | Critères | Montant |
| Contribution achat ou location de véhicule (auto, vélomoteur, bicyclette…) | Utiliser un véhicule dans le cadre d’une reprise d’activité professionnelle (emploi ou formation). | Prise en charge de 90% du montant plafonné à : - 1000 Euros pour une voiture - 500 Euros pour un vélomoteur - 100 Euros pour un vélo |
