L’APRE départementale (permis de conduire)
Toute aide est soumise au principe de subsidiarité, l’accès potentiel à d’autres dispositifs de droit commun existants doit être étudié au préalable, y compris les aides mobilisables par Pôle Emploi dans le cadre de son enveloppe nationale APRE.Cette aide est instruite par le référent chargé de l’accompagnement (ALI ou conseiller Pôle Emploi ) en lien avec les actions d’insertion mises en œuvre pour et avec le bénéficiaire (il doit être formalisé dans le cadre d’un contrat d’engagement ou d’un PPAE : Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi).
L’aide est accessible aux bénéficiaires du RSA socle.
En cas de reprise d’activité, l’APRE est mobilisable pendant les 4ers mois sauf pour les contrats aidés et CDD d’insertion où l’aide est mobilisable pendant toute la durée du contrat.
Les demandes d’aide doivent être formulées dans le mois qui suit la reprise d’emploi.
Le montant cumulé de toutes les aides confondues est plafonné à 1500 Euros sur les 12 derniers mois à compter de la date de la 1ère demande (hors frais de permis de conduire).
Le forfait comprend, les heure d'évaluation, les frais de dossiers ou d'inscription, les frais de présentation aux examens.L'aide est accordée en deux temps, pour le code et pour la conduite
Pièces à fournir: Devis ou facture de l'auto-école. Accord de principe donné à l'auto-école et paiement au tiers (selon la situation il faut également fournir une attestation d'entrée en formation ou un contrat de travail)
| Nature de l’aide | Critères | Montant |
| Permis de Conduire (code et conduite) (Auto-école classique et auto-école sociale) | Reprise d’une activité ou d’une formation nécessitant l’utilisation d’un véhicule (horaires décalés…) Cf « passeport pour l’emploi ». | Prise en charge de 90% du montant dans la limite d’un plafond de : -200 E. pour le code et 1300 E. pour la conduite (pour une auto-école classique) - 270 E. pour le code et 1500 E. pour la conduite (pour une auto-école sociale) |
